Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le photographe Dorine Dufour (désigné comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
1.1 – Dorine Dufour a une entreprise individuelle dans le domaine de la photographie située au 4, allée du Clos de la Chapelle à Bessenay immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon B sous le numéro 823 875 042.
1.2 – L’entreprise de Dorine Dufour exerce son activité dans le domaine de la photographie et vidéo à destination des entreprises et des particuliers, notamment par le biais du site internet : https://www.toniovinsprods.com/. Le site internet de l’entreprise propose des services en ligne (accessoires photos, bons cadeaux, des souvenirs et des galeries en ligne avec de la vente de photos).
1.3 – Coordonnées de l’entreprise :
- Numéro de téléphone : 06 22 22 90 66
- Adresse mail : contact@toniovinsprods.com
Article 2 : Commande sur la boutique en ligne ou sur la galerie client privée
2.1 – Les produits et les services proposés à la vente sur la boutique en ligne Dorine Dufour sont décrits de façon détaillés pour donner le plus d’information possible au futur acheteur (client du site).
2.2 – Toute commande passé par un client doit être fait par une personne jouissant de la capacité juridique nécessaire, ou qu’il ait l’autorisation de son tuteur légal ou curateur, ou par son représentant légal si le client est mineur.
2.3 – Les commandes passées par les clients se déroulent de la façon suivante : le client sélectionne un ou plusieurs produits présentés sur la page boutique du site internet. Le client peut à tous moment changer son panier tant que le paiement n’a pas été validé. Une fois les achats mis dans le panier, il peut y accéder via l’icône panier présent sur le site, et peut modifier les quantités ou supprimer des articles qu’il ne souhaite plus. Le client a accès au nombre de produit, au tarif unitaire exprimé en euro (€) qui sont affichés toute taxe comprise, et au montant total de la commande.Le client dispose d’un droit et délai de rétractation. Les tarifs sur les différents produits peuvent varier sans préavis ou information préalable. Le tarif ne pourra pas évoluer si la commande est passée avant le changement de prix sur le site internet.
2.4 – Le client doit ensuite créer ou contrôler ses informations personnelles (identité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone). Il peut aussi différencier l’adresse de facturation de celle de la livraison.Le client procède à la confirmation de lecture des CVG (conditions générales de vente). Il procède enfin au paiement de sa commande en utilisant le système proposé par le vendeur, ici le moyen utilisé est l’outil Stripe avec paiement par carte bancaire. Le client garantit au vendeur qu’il a bien un moyen de paiement valide. Le vendeur garantit que son système de paiement en ligne est bien sécurisé (confidentialité bancaire et des données personnelles). Une fois la commande passée, le vendeur s’engage à valider par voix électronique (Email) la commande passée en précisant le délai de production et d’envoi du colis.
2.5 Le vendeur peut se réserver le droit de ne pas honorer la commande d’un client, s’il y a un litige sur le moyen de paiement du client. Le Vendeur n’est pas tenu de respecter son engagement de vente que dans la limite des stocks disponibles.
2.6 Le client doit avoir rempli correctement les informations personnelles pour ne pas créer de litige notamment par rapport à l’envoi de la commande. Le client s’engage à modifier ses informations personnelles en cas de changement. En cas de mauvaise adresse, le vendeur peut être amené à faire payer le client des frais d’envoi supplémentaire pour pouvoir faire livrer la commande au client. Le vendeur doit procéder à un remboursement immédiat dans le cas où le vendeur ne pourrait pas honorer la commande. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.
2.7 – La commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait d’en avoir pris connaissance avant la validation finale de la commande. Le fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part du client. La conservation et la reproduction des présentes conditions générales sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1369-4 du code civil.
ARTICLE 3 : Les tarifs et modalités de paiement
3.1 – Les tarifs présents sur les produits sont en euros et toute taxe comprise, hors frais de livraison.
3.2 – Les tarifs ne sont valable que le jour de la commande, et le vendeur peut se réserver le droit de les faire évoluer quand il le souhaite.
3.3 – Le vendeur propose un système de paiement (Stripe) sécurisé.
Article 4 : les modalités de livraison
4.1 -Les frais de livraison seront signalés au client avant le paiement de la commande. Le montant des frais de livraison est en fonction du poids de la commande totale.
4.2 – Le client est informé par e-mail du moment de la livraison ou de la récupération de la commande en boutique au 4, allée du Clos de la Chapelle à Bessenay. Le vendeur doit prévenir le client en cas de retard sur la commande. Tout retard de la livraison de la commande ne donnera cependant pas lieu à une indemnisation de celle-ci.
4.3- En cas de litige lors de l’envoi de la commande (casse, choc etc.) durant le transport. le client devra impérativement le préciser au livreur en le notifiant sur le bon de livraison. Ce qui permettra au vendeur de procéder à un recours envers le transporteur. Le client devra également prévenir le vendeur de la non réception de la commande ou la réception défectueuse des produits en le notifiant par mail, par sms dans les deux jours après livraison des produits.
Article 5 : Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine, en parfait état et ce dans un délais maximum de 14 jours à compter de la vente.
Tout article personnalisé, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un remboursement.
Aucun article utilisé ne pourra être soumis à remboursement.
Le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. Les retours doivent êtres effectués à l’adresse suivante : Dorine Dufour – 4, allée du Clos de la Chapelle 69690 Bessenay.
Article 6 : Droit applicable / litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon – 44 rue Bonnel – 69003 Lyon
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les modèles, logos, photos, objets proposés sur notre site internet sont la propriété exclusive de Dorine Dufour et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage privé
Toute autre utilisation telles que reproduction, commercialisation, diffusion est rigoureusement interdite et constituent d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande :
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@toniovinsprods.com
- soit par lettre à l’adresse suivante : 4, allée du Clos de la Chapelle 69690 Bessenay